Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-406
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1861 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-406
  1. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  2. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 42% publié
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    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  4. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  8. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  9. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  10. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
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