Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IB-415
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 404/2013 Pertinence 46%
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  10. 28.10.2013 1C 441/2013 Pertinence 45%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.