Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IA-94
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3125 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-94
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  2. 17.02.2004 5C.24/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 12.04.2001 5C.240/2000 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 09.11.2009 5A 453/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 24.01.2008 5A 444/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  6. 10.01.2000 2A.500/1999 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
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  7. 18.03.2005 5P.78/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (effet suspensif; mesures protectrices)
  8. 08.11.2012 5A 780/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures provisoires, modification d'un jugement de divorce)
  9. 26.04.2000 5P.111/2000 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 05.11.2001 5C.188/2001 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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