Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IA-289
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  1. 11.09.2017 1B 329/2017 Pertinence 57%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; indemnisation de l'avocat d'office; déni de justice
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  4. 16.01.2009 6B 947/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 03.05.2002 1P.86/2002 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  9. 09.09.2019 6B 746/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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