Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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  1. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  2. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 28.03.2011 6B 1099/2010 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  6. 17.10.2012 6B 366/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  7. 30.05.2005 6S.171/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  8. 14.02.2012 6B 831/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); arbitraire
  9. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  10. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
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