Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4206 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2021-1B_161-2021
  1. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  2. 20.06.2016 6B 877/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  3. 01.04.2020 1B 552/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  5. 22.10.2014 6B 489/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
  6. 17.03.2021 1B 632/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  7. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  8. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple