Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2004-1A-211-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3744 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2004-1A-211-2003
  1. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  3. 15.08.2012 1C 536/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  4. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  5. 14.07.2010 1C 510/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  6. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 11.08.2005 1A.73/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  8. 28.12.2004 1A.58/2004 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  9. 21.05.2012 1C 391/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  10. 06.12.2002 1A.122/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.