Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-6B_496-2022
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  1. 13.04.2022 1B 183/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  2. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  3. 26.04.2022 1B 39/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 24.02.2022 1B 16/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle de séquestre
  5. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  6. 08.02.2022 1B 690/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale;requêtes de levée partielle de séquestre; déni de justice
  7. 08.03.2024 7B 1014/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  8. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  10. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.