Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-4P-332-2006
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  1. 15.11.2001 4C.273/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 22.11.2010 4A 452/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  3. 17.03.2005 4P.303/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; compétence à raison de la matière)
  4. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  5. 23.06.2020 4A 262/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 18.08.2014 4A 418/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  8. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 06.01.2020 4A 539/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
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