Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
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  1. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  2. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  3. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  4. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  5. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  6. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  7. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  8. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
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