Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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  1. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  2. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  4. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 01.09.2023 1C 124/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières; servitude de passage
  7. 11.01.2023 4A 559/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de sponsoring
  8. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  9. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  10. 09.08.2023 1C 412/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès à des documents officiels selon la loi fédérale sur la transparence
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Exemple: "droit de l'homme"