1657 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2015-1C_472-2014
-
03.08.2016 1C 476/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
19.11.2019 1C 551/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
29.03.2004 1A.211/2003
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
11.02.2004 1P.594/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
07.03.2019 1C 568/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
-
07.07.2005 1P.282/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.12.2019 1C 288/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
-
29.01.2020 1C 355/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
28.10.2021 1C 204/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire