Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2021-1B_282-2021
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  10. 19.03.2020 1B 539/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.