2128 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2022-1C_315-2021
-
02.09.2022 1C 382/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
21.04.2022 1C 216/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.08.2022 1C 322/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts
-
16.01.2018 1C 225/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions