Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2022-1C_658-2020
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  1. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  2. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 05.05.2020 1C 554/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Qualité pour recourir; autorisation de démolir
  4. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 01.12.2000 1P.577/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  7. 23.03.2021 1C 21/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Gel des dérogations
  8. 20.12.2017 1C 276/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 13.01.2014 1C 257/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 23.03.2021 1C 676/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Gel des dérogations
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