Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_545-2018
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  1. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 49% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  2. 04.11.2022 1C 695/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée communale
  3. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
  4. 30.09.2019 1C 429/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  6. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  7. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  8. 14.08.2020 1C 394/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan général d'affectation Zone réservée
  9. 18.05.2020 1C 532/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
  10. 15.09.2022 1C 234/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
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