Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
26689 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2019-6B_1322-2018
  1. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  2. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  3. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  4. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  6. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  7. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  8. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  9. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  10. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple