Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2019-1B_547-2018
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  1. 08.12.2021 1B 396/2021 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  2. 08.12.2021 1B 388/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  3. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  4. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  5. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  6. 22.03.2022 1B 477/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  8. 19.07.2022 1B 170/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; obligation de garder le secret
  9. 28.08.2012 1B 422/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée des scellés
  10. 26.04.2004 1A.25/2004 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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