Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 16.01.2008 6B 759/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  3. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
  4. 06.09.2006 6S.357/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité à l'infraction d'obligation d'entretien
  5. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  6. 08.12.2007 6B 780/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures
  7. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  8. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
  9. 26.12.2008 6B 872/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  10. 01.02.2007 6P.24/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
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