Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2019-1C_451-2018
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  1. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  2. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  3. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  4. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  7. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  8. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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