Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_772-2017
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  1. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  2. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  5. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  6. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  7. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  9. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  10. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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