Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
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1722 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2008-2C_506-2007
  1. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  2. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  6. 12.05.2022 2C 998/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 2011 - 4e trimestre 2014): taxation par voie d'estimation
  7. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  8. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  9. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  10. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
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