Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2007-4A_430-2007
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  9. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  10. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
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