Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2022-2C_462-2022
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  1. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  2. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  3. 12.12.2023 2C 582/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  5. 12.09.2022 2C 706/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de séjour pour études et d'octroi d'une autorisation pour l'exercice d'une activité lucrative et renvoi de Suisse
  6. 29.08.2022 2C 787/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 29.04.2015 2C 346/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; avance de frais; irrecevabilité
  8. 05.01.2023 2C 1039/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  9. 11.01.2022 2F 37/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision
  10. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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