Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2017-1B_157-2017
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  1. 24.01.2013 1B 789/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
  2. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  3. 03.08.2016 6B 818/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision d'une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, irrecevabilité
  4. 11.01.2016 6B 1254/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office, arbitraire
  5. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  6. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  7. 11.04.2024 12T 8/2023 Pertinence 10%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  8. 23.08.2021 6B 436/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  9. 03.12.2020 6B 1227/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; demande de révision
  10. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.