Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_166-2012
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  1. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  2. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  3. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  4. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  5. 25.11.2009 2D 53/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'accorder le brevet d'avocat
  6. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  8. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  10. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
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