Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2003-6S-381-2003
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  1. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  2. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  3. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  4. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
  5. 08.03.2021 1C 517/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de parquer sur le domaine public
  6. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  7. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  8. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  9. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  10. 10.06.2009 6B 818/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
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