Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2012-1B_554-2012
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  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  3. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  4. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 43% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  8. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu
  10. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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