Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2020-1C_70-2020
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196 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2020-1C_70-2020
  1. 18.09.2014 5A 164/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage d'une copropriété (validation d'un règlement de copropriété etc.)
  2. 10.07.2008 4A 30/2008 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  3. 27.02.2014 5A 971/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  4. 01.12.2006 5C.270/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption selon l'art. 682 CC, intérêts moratoires
  5. 30.06.2022 1C 247/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exercice du droit de préemption LPPPL
  6. 24.10.2007 5A 365/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 21.03.2002 7B.4/2002 Pertinence 10% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 28.05.2015 2C 149/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    La responsabilité de ladite commune (action de droit administratif; acte illicite par omission)
  9. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  10. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
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