Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  3. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  5. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  6. 03.11.2011 6B 287/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  7. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  8. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  9. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  10. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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