Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 25%
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    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  4. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 25%
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    Infractions
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    Infractions
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    Infractions
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    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  10. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
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