Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2017-2C_880-2015
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
  9. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  10. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
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