1731 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2019-1C_284-2018
-
09.02.2011 1C 172/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaddenda au plan partiel d'affectation n° 721 Flon supérieur
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.07.2019 1C 220/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; conformité à la zone
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.11.2005 1P.563/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir, transformations
-
09.05.2023 1C 18/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.09.2016 1C 496/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir
-
03.12.2018 1C 133/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation