Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_159-2020
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  1. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 26.10.2011 1C 101/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  4. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 05.02.2021 1C 76/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  6. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  7. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  8. 06.12.2012 1C 416/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 08.11.2001 1P.577/2001 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 17.07.2015 1C 429/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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