Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2013-1C_309-2013
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    Autorisations de construire
  2. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  3. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
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