Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2007-2C_96-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
13743 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2007-2C_96-2007
  1. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  2. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  3. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 64% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  5. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  6. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  7. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  8. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  9. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  10. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.