Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1C_423-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2779 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2012-1C_423-2011
  1. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  2. 04.05.2011 1C 565/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  4. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  5. 29.08.2018 1C 171/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 04.06.2014 1C 846/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 28.11.2012 1C 479/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt de travaux de construction d'une maison d'habitation
  8. 13.05.2014 1C 735/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 05.08.2014 1C 125/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 08.04.2010 1C 89/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; calcul de la hauteur des façades
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple