Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  2. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  3. 13.08.2020 6B 401/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  4. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  6. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  7. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  9. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  10. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
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