680 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2018-1C_166-2017
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.07.2003 1E.14/2002
publié
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
27.11.2012 1C 227/2012
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsantenne de téléphonie mobile
-
08.10.2014 1C 15/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
-
29.01.2019 1F 23/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2017+1C_42/2017 du 1er septembre 2017
-
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
17.05.2004 1E.12/2003
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
01.06.2010 1C 466/2009
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)