Moteur de recherche Eurospider: atf://147-II-319
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
180 pages similaires trouvées pour atf://147-II-319
  1. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  2. 20.07.2005 I 52/05 Pertinence 16%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 01.12.2022 1C 82/2022 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  4. 27.04.2023 1C 115/2022 Pertinence 15% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  5. 02.07.2018 6B 938/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais dans la procédure de recours, indemnité pour les frais de défense à charge de la partie plaignante
  6. 10.03.2020 2C 1144/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
  7. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  9. 05.04.2024 1C 617/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
  10. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.