Moteur de recherche Eurospider: atf://141-IV-1
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  1. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  2. 15.01.2020 6B 1321/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  4. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 09.12.2015 6B 542/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, entrave à l'action pénale et faux témoignage)
  6. 17.11.2014 6B 154/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 01.06.2016 1B 151/2016 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP), arbitraire, droit d'être entendu
  8. 04.08.2017 6B 1266/2016 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, menace et contrainte)
  9. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  10. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
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