3939 pages similaires trouvées pour atf://139-I-257
-
22.08.2022 6B 1/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (décès)
-
14.01.2016 4A 491/2015
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
-
11.02.2014 6B 1193/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération de l'internement, mesures
-
22.06.2012 2C 1022/2011
publié
IIe Cour de droit publicDroit pénal (en général)Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
-
28.03.2022 6B 894/2021
publié
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire
-
23.12.2020 1C 592/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile
-
15.03.2012 9C 540/2011
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
26.08.2020 6B 430/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
-
21.11.2016 5A 355/2016
publié
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire