Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-97
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1130 pages similaires trouvées pour atf://136-IV-97
  1. 04.02.2008 2C 516/2007 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus de réexamen)
  2. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  3. 15.07.2005 4C.293/2004 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; justes motifs
  4. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  5. 13.06.2017 1B 225/2017 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 18.02.2003 5C.237/2002 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  7. 25.11.2020 6B 718/2020 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, fixation de la peine
  8. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
  9. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  10. 04.12.2012 6B 240/2012 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien