Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-313
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1610 pages similaires trouvées pour atf://135-II-313
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  2. 30.04.2008 2C 491/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
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    Bail à ferme
  3. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  4. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection,
  7. 23.06.2009 5A 328/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
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    action en revendication
  8. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  10. 17.07.2020 9C 504/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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