Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-497
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  9. 02.05.2003 4C.375/2002 Pertinence 22% publié
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  10. 02.03.2005 4P.311/2004 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
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