Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-335
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  10. 18.06.2018 1B 169/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien