Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-137
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  1. 12.07.2019 6B 655/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière ; qualité de lésé et qualité pour recourir
  2. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 14.03.2013 6B 669/2012 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 08.03.2017 1B 83/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; échange d'écritures; modalités de traitement d'un appel
  6. 28.04.2003 1P.120/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  8. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  9. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  10. 20.04.2007 6P.35/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.