Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-6
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  3. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 28% publié
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    responsabilité du propriétaire foncier
  4. 23.02.2023 9C 406/2022 Pertinence 28%
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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    divorce
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  8. 21.09.2007 4A 220/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  10. 27.02.2009 4A 582/2008 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    solidarité passive; rapports entre les codébiteurs
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