Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-110
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1772 pages similaires trouvées pour atf://133-I-110
  1. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 35% publié
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  2. 21.10.2011 8C 879/2010 Pertinence 35%
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    Assurance-accidents
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  3. 11.02.2014 8C 118/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
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    contrat de travail
  6. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  7. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  8. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  9. 12.12.2017 8C 800/2016 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
  10. 15.10.2013 2C 816/2013 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.