Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-658
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345 pages similaires trouvées pour atf://132-III-658
  1. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 50%
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    Droits réels
  3. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
  8. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 14.04.2023 4A 201/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA),
  10. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
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